Exemple d'avenant RGPD

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Ci-dessus, vous trouverez un exemple d'accord de co-traitance des données conforme aux exigences du RGPD nécessaire dans le cadre d'une connexion inter-établissement de type LTI. Cet exemple est un document qui vient compléter un convention-cadre sur la partie traitement des données.


Cliquer le lien AvenantRGPD_exemple.docx pour afficher le fichier.