Exemple d'avenant RGPD
Consulter
Ci-dessus,
vous trouverez un exemple d'accord de co-traitance des données conforme
aux exigences du RGPD nécessaire dans le cadre d'une connexion
inter-établissement de type LTI. Cet exemple est un document qui vient
compléter un convention-cadre sur la partie traitement des données.
Cliquer le lien AvenantRGPD_exemple.docx pour afficher le fichier.